Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 474
Règlement de l’agglomération sur un prêt à ExpoCité aux fins de la réalisation de son programme d’immobilisations pour l’année 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 22 septembre 2009
Adopté le 2 octobre 2009
En vigueur le 11 novembre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 3 785 000 $ visant à effectuer un prêt du même montant à ExpoCité afin de lui permettre de financer les coûts reliés à la réalisation des achats divers et des travaux d’immobilisation prévus à son programme d’immobilisations pour l’année 2009.
Ce règlement décrète un emprunt de 3 785 000 $ à cette fin, dont 410 000 $ sont remboursables sur une période de cinq ans, 2 025 000 $ sur une période de dix ans et 1 350 000 $ sur une période de 15 ans.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 3 785 000 $ est autorisée afin d’effectuer un prêt du même montant à ExpoCité visant à lui permettre de financer les coûts reliés à la réalisation des achats divers et des travaux d’immobilisation prévus à son programme d’immobilisations pour l’année 2009.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 3 785 000 $ remboursable comme suit : 1°une somme de 410 000 $ sur une période de cinq ans;
2°une somme de 2 025 000 $ sur une période de dix ans;
3°une somme de 1 350 000 $ sur une période de 15 ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, au moyen d’une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt correspondant au montant de celle-ci est alors ajusté conformément à la période de versement de la subvention à condition que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 3 785 000 $ visant à effectuer un prêt du même montant à ExpoCité afin de lui permettre de financer les coûts reliés à la réalisation des achats divers et des travaux d’immobilisation prévus à son programme d’immobilisations pour l’année 2009.
Ce règlement décrète un emprunt de 3 785 000 $ à cette fin, dont 410 000 $ sont remboursables sur une période de cinq ans, 2 025 000 $ sur une période de dix ans et 1 350 000 $ sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
